Décret n°2020-684 du 5 juin 2020

Article 3

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Article 3

Les candidats qui ne disposent pas d'un livret scolaire ou de formation conforme au modèle annexé au présent décret ou qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées à l'article 2 (Examen du BTS adapté à la crise sanitaire) se présentent aux épreuves ponctuelles, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation (Modalités d'examen pour le brevet de technicien supérieur) et organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.

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Créé le 7 juin 2020 · Abrogé le 11 avril 2021

Les candidats qui ne disposent pas d'un livret scolaire ou de formation conforme au modèle annexé au présent décret ou qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées à l'article 2 (Examen du BTS adapté à la crise sanitaire) se présentent aux épreuves ponctuelles, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation (Modalités d'examen pour le brevet de technicien supérieur) et organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juin 2020 au samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance