Abrogé par Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 5
Créé le 7 juin 2020 · Abrogé le 11 avril 2021
Les candidats qui ne disposent pas d'un livret scolaire ou de formation conforme au modèle annexé au présent décret ou qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées à l'article 2 (Examen du BTS adapté à la crise sanitaire) se présentent aux épreuves ponctuelles, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation (Modalités d'examen pour le brevet de technicien supérieur) et organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.