Décret n°2020-684 du 5 juin 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

1° Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française ;
2° Pour l'application de l'article 7 (Dispense temporaire d'attestation pour des examens de BTS) en Polynésie française, les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 juin 2020 · Abrogé le 11 avril 2021

1° Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française ;
2° Pour l'application de l'article 7 (Dispense temporaire d'attestation pour des examens de BTS) en Polynésie française, les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juin 2020 au samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance