JORF n°0138 du 6 juin 2020

Article 8

Article 8

1° Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française ;
2° Pour l'application de l'article 7 en Polynésie française, les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.


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Version 1

1° Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française ;

2° Pour l'application de l'article 7 en Polynésie française, les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.