Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calendrier des épreuves évaluées par contrôle en cours de formation
Résumé Le directeur peut changer les dates des examens en cours de formation, avec l'accord des professeurs.
Le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation peut, en concertation avec l'équipe pédagogique, modifier le calendrier des épreuves évaluées par contrôle en cours de formation dans les conditions fixées à l'article 3 de l'ordonnance du 24 décembre 2020 susvisée.
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