Créé le 11 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calendrier des épreuves évaluées par contrôle en cours de formation
Résumé. Le chef d'établissement peut changer la date des examens en cours de formation avec l'accord de l'équipe pédagogique.
Le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation peut, en concertation avec l'équipe pédagogique, modifier le calendrier des épreuves évaluées par contrôle en cours de formation dans les conditions fixées à l'article 3 (Réduction de la durée d'activité professionnelle) de l'ordonnance du 24 décembre 2020 susvisée.