Décret n°2021-415 du 8 avril 2021

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Art. 27

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Modification des indices bruts pour les receveurs ruraux

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des receveurs ruraux de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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