Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 2016 sur les aides à la presse
Résumé. Cet article change des règles de financement pour la presse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016Art. 2 → Version 3
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016Art. 2