Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie des règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016Art. 3 → Version 3
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016Art. 3