Décret n°2021-415 du 8 avril 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Art. 14

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Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs du service automobile

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des contrôleurs du service automobile de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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