Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts des grades et échelons pour les vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Résumé Les indices bruts des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement sont mis à jour.
Le tableau de l'article 23 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement : | |
| 7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er | 638
591
557
523
493
467
437 |
| Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement : | |
|10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er|611
589
563
540
513
490
456
429
408
376|
».
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