Décret n°2021-415 du 8 avril 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les dessinateurs-projeteurs de La Poste

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades et échelons des dessinateurs-projeteurs de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance