Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret
Résumé. Cet article change des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016Art. 9 → Version 3
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016Art. 9