Décret n°2021-415 du 8 avril 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille indiciaire des contrôleurs de La Poste

Résumé. La grille indiciaire des contrôleurs de La Poste est mise à jour avec de nouveaux indices bruts pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance