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Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

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Chapitre VII

Dispositions diverses et finales

24 — 25

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents professionnels qualifiés de La Poste

Résumé L'article 18 met à jour les règles pour les employés qualifiés de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 > > Art. 3 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents professionnels qualifiés de La Poste

Résumé L'article 19 met à jour les règles pour les employés qualifiés de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret du 10 septembre 2007

Résumé L'article 20 change une règle pour les employés qualifiés de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 13 du décret n°2007-1333

Résumé L'article change des règles pour les agents qualifiés de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 21 du décret n°2007-1333

Résumé Un décret de 2021 supprime une règle de 2007 pour les employés qualifiés de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 > > Art. 21 > >

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1 abrogé

Article 23

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Reclassement des agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste

Résumé Les employés de La Poste changent de catégorie et gardent leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste régis par le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 susvisé sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |---------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Agent professionnel qualifié de premier niveau |Agent professionnel qualifié de premier niveau| | | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |12e échelon
A partir de quatre ans
Avant quatre ans| 13e échelon
12e échelon | Sans ancienneté
Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |

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