Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret du 10 septembre 2007
Résumé L'article 20 change une règle pour les employés qualifiés de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 > > Art. 11 > >
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