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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 21 du décret n°2007-1333
Résumé. Un décret de 2021 supprime une règle de 2007 pour les employés qualifiés de La Poste.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 21 → Version 1
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 21