Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

Article 3

Créé le 12 septembre 2007 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de treize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de quatorze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-411 du 8 avril 2021art. 18

En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2016-222 du 26 février 2016art. 26

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au dimanche 28 février 2016