JORF n°0085 du 10 avril 2021

Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour les agents techniques et de gestion de La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 > > Art. 11 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce décret change les règles pour les employés de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 > > Art. 13 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour embaucher et gérer les employés techniques de La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 > > Art. 22 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 17 retire une ancienne règle sur les employés de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 > > Art. 27 > >

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