Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 13 du décret n°2007-1333
Résumé L'article change des règles pour les agents qualifiés de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié