Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 13 du décret n°2007-1333
Résumé. L'article change des règles pour les agents qualifiés de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 13 → Version 3
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007Art. 13