Section parente

Décret n°2021-411 du 8 avril 2021

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions des décrets de 1993

Résumé Cet article annule des tables de conversion de 1993.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°93-518 du 25 mars 1993 > > Sct. Annexes, Sct. TABLEAUX DE CONVERSION, Sct. Tableau n° 1, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 2, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 3, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 4, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 5, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 6, Art. ANNEXE > >

> - Décret n°93-517 du 25 mars 1993 > > Sct. Annexes, Sct. TABLEAUX DE CONVERSION, Sct. Tableau n° 1, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 2, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 3, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 4, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 5, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 6, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 7, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 8, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 9, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 10, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 11, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 12, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 13, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 14, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 15, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 16, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 17, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 18, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 19, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 20, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 21, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 22, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 23, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 24, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 25, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 26, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 27, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 28, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 29, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 30, Art. ANNEXE > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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