Article D212-39
Abrogé depuis le 2021-04-05 par Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 7
Chaque mention est définie par spécialité et est déterminée par arrêté.
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Code du sport
Article D212-39
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le lundi 5 avril 2021
Chaque mention est définie par spécialité et est déterminée par arrêté.