Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles d'un décret de 2007
Résumé. L'article 3 annule des articles d'un vieux décret
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 2 → Version 7Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 3 → Version 3Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 6 → Version 2Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 7 → Version 1
- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7