Décret n°2021-386 du 1er avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992

Art. 3-1, Art. 3-2

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Modification du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, notamment en ajoutant de nouvelles règles de fonctionnement et en précisant les modalités de nomination des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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