Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création d'articles du décret n°92-1339
Résumé Cet article modifie et ajoute des règles dans un décret plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 > > Art. 3-1, Art. 3-2 > >
1 version
2 créés
5 modifiés
1 cité