Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles du décret n°92-1339
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans un décret plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 1 → Version 2Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 2 → Version 4Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 3 → Version 2Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 4 → Version 4
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 3-1 → Version 1Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 3-2 → Version 1
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 3-1, Art. 3-2