Abrogé par Décret n°2021-386 du 1er avril 2021 - art. 3
Créé le 6 mars 2007 · Abrogé le 4 avril 2021
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2021-386 du 1er avril 2021 - art. 3
Créé le 6 mars 2007 · Abrogé le 4 avril 2021
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Abrogé depuis le dimanche 4 avril 2021
En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 3 avril 2021
En vigueur du mardi 6 mars 2007 au jeudi 28 octobre 2010
Source : Légifrance