Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 9 juillet 2008
Résumé. L'article change des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1 → Version 8
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1