Décret n°2021-322 du 25 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 1

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Suppression d'une délégation au sein du ministère de l'écologie

Résumé. Le décret supprime la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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