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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une délégation au sein du ministère de l'écologie
Résumé. Le décret supprime la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale du ministère de l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1 : Organisation du ministère de l'écologie
→ Version 8
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- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1