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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les modalités d'application
Résumé. Le décret abroge l'article 9-2 du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-2 : Création d'une délégation pour l'économie sociale et solidaire
→ Version 2
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- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-2