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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 9-2 du décret n° 2008-680
Résumé. Cet article a supprimé une règle qui existait auparavant.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-2 → Version 2
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-2