Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 9-2 du décret n° 2008-680
Résumé Cet article a supprimé une règle qui existait auparavant.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 9-2 > >
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