Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-1
Décret n°2021-322 du 25 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 9-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-1
Source : Légifrance