Décret n°2021-322 du 25 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 9-1

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Modification des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement

Résumé. La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement doit maintenant mettre en œuvre un service public de la rue au logement pour aider les personnes sans domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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