Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à l'hébergement et à l'accès au logement
Résumé La délégation à l'hébergement aide les personnes sans abri à trouver un logement stable et travaille avec d'autres ministères.
Les dispositions de l'article 9-1 du même décretsont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 9-1.-La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement est chargée de la mise en œuvre de la politique publique en matière d'hébergement, d'accès au logement et de maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées. A ce titre, elle est notamment chargée de la mise en œuvre d'un service public de la rue au logement qui promeut l'accès direct au logement et l'accompagnement des personnes sans domicile vers une insertion durable.
« Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans tous les domaines qui lui sont liés. »
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