Article 9-2
Abrogé depuis le 2021-03-28 par Décret n°2021-322 du 25 mars 2021 - art. 4
La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.
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