Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Article 9-2

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Article 9-2

La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.

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Créé le 26 juillet 2013 · Abrogé le 28 mars 2021

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Création d'une délégation pour l'économie sociale et solidaire

Résumé. Un groupe de travail est chargé de promouvoir et de coordonner les actions pour développer l'économie sociale et solidaire ainsi que l'innovation sociale.

La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.

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