Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Article 9-2

Créé le 26 juillet 2013 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 27 mars 2021

La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 mars 2021

Abrogé parDécret n°2021-322 du 25 mars 2021art. 4

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 27 mars 2021

Modifié parDécret n°2017-1852 du 30 décembre 2017art. 1

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Créé parDécret n°2013-665 du 23 juillet 2013art. 3