Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 du décret relatif aux aires protégées
Résumé L'article 7 précise que les zones protégées incluent aussi bien la terre que la mer.
L'article 7 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « le territoire terrestre et marin » sont remplacés par les mots : « les espaces nationaux sous juridictions tant terrestres que maritimes » ;
2° Le huitième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle définit et met en œuvre la politique relative aux aires protégées tant marines que terrestres. Elle traite notamment des questions relatives à tous les statuts d'aires protégées (dont parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, conservatoires botaniques nationaux et parcs naturels marins). »
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