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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008

43

JORF n°0069 du 21 mars 2021

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Résumé L'article 42 met à jour des règles pour 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 15 bis, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 17 ter, Art. 18, Art. 28, Art. 15, Art. 22 bis > >

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