Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 5 et 3 du décret n° 2008-1168
Résumé. L'article change des règles de 2008 à partir de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008Art. 5 → Version 4Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008Art. 3 → Version 3
-Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008Art. 5, Art. 3
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