Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 5 et 3 du décret n° 2008-1168
Résumé L'article change des règles de 2008 à partir de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 > > Art. 5, Art. 3 > >
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