Article précédent

Article 42

Modification des articles du décret du 2 avril 1998 concernant les formalités administratives des entreprises

Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Article suivant

Article 43

Modification de l'article 3 et de l'article 5 du décret du 12 novembre 2008

JORF n°0069 du 21 mars 2021

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 42 met à jour des règles pour 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 15 bis, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 17 ter, Art. 18, Art. 28, Art. 15, Art. 22 bis > >

1 version

9 modifiés

5 cités

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Art. 15 bis, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 17 ter, Art. 18, Art. 28, Art. 15, Art. 22 bis