Décret n°2021-276 du 12 mars 2021

Article 3

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Article 3

La prime est attribuée dans les mêmes conditions aux agents contractuels de première et de seconde catégories relevant du décret du 29 août 2016 susvisé (Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires), aux agents contractuels relevant du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé (Embauche de contractuels dans la formation continue), aux professeurs associés relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et aux maîtres mentionnés à l'article R. 914-57 du code de l'éducation (Recrutement des maîtres délégués dans les écoles privées).

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En vigueur depuis le 15 mars 2021 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Attribution de la prime aux agents contractuels et professeurs associés

Résumé. Certains agents et professeurs reçoivent une prime selon des règles précises.

La prime est attribuée dans les mêmes conditions aux agents contractuels de première et de seconde catégories relevant du décret du 29 août 2016 susvisé (Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires), aux agents contractuels relevant du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé (Embauche de contractuels dans la formation continue), aux professeurs associés relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et aux maîtres mentionnés à l'article R. 914-57 du code de l'éducation (Recrutement des maîtres délégués dans les écoles privées).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-626 du 19 juillet 2023art. 2 : Extension de l'attribution d'une prime aux professeurs associés

En résumé. La prime est désormais également attribuée aux professeurs associés relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007, en plus des autres catégories d'agents déjà mentionnées.

En vigueur du lundi 15 mars 2021 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance