En vigueur depuis le 15 mars 2021 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Attribution de la prime aux agents contractuels et professeurs associés
La prime est attribuée dans les mêmes conditions aux agents contractuels de première et de seconde catégories relevant du décret du 29 août 2016 susvisé (Recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements scolaires), aux agents contractuels relevant du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé (Embauche de contractuels dans la formation continue), aux professeurs associés relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, et aux maîtres mentionnés à l'article R. 914-57 du code de l'éducation (Recrutement des maîtres délégués dans les écoles privées).