Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la prime aux agents contractuels
Résumé Certains agents contractuels et enseignants reçoivent une prime de la même manière.
La prime est attribuée dans les mêmes conditions aux agents contractuels de première et de seconde catégories relevant du décret du 29 août 2016 susvisé, aux agents contractuels relevant du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1993 susvisé et aux maîtres mentionnés à l'article R. 914-57 du code de l'éducation.
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