Décret n°2021-276 du 12 mars 2021

Article 5

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Article 5

Pour les bénéficiaires visés à l'article 3 (Attribution de la prime aux agents contractuels) du présent décret, les montants annuels de la prime sont déterminés en fonction de l'indice de rémunération.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les indices de rémunération ouvrant droit au versement de la prime.

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En vigueur depuis le 15 mars 2021

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Détermination des montants annuels de la prime pour les bénéficiaires

Résumé. Les primes annuelles des bénéficiaires de l'article 3 dépendent de leur salaire, fixé par des ministres.

Pour les bénéficiaires visés à l'article 3 (Attribution de la prime aux agents contractuels) du présent décret, les montants annuels de la prime sont déterminés en fonction de l'indice de rémunération.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les indices de rémunération ouvrant droit au versement de la prime.

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En vigueur depuis le lundi 15 mars 2021

Source : Légifrance