En vigueur depuis le 15 mars 2021 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Bénéficiaires de la prime
Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er (Attribution d'une prime d'attractivité aux personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation) du présent décret les agents appartenant au premier grade de leur corps.
Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.