Décret n°2021-276 du 12 mars 2021

Article 2

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Article 2

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er (Attribution d'une prime d'attractivité aux personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation) du présent décret les agents appartenant au premier grade de leur corps.

Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le 15 mars 2021 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Bénéficiaires de la prime

Résumé. Les agents de bas niveau peuvent recevoir la prime, sauf les enseignants d'université ou ceux ayant besoin d'une liste d'aptitude.

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er (Attribution d'une prime d'attractivité aux personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation) du présent décret les agents appartenant au premier grade de leur corps.

Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-626 du 19 juillet 2023art. 1 : Suppression des conditions de stage et d'exercice pour la prime des agents de bas niveau

En résumé. La prime est désormais accessible sans condition de stage ni d'exercice effectif des fonctions, mais les exclusions pour certains enseignants restent inchangées.

En vigueur du lundi 15 mars 2021 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance