Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de professeurs associés dans un décret
Résumé On ajoute des professeurs associés à l'article 3 pour les écoles publiques.
A l'article 3 du même décret, après les mots : « du décret du 19 mars 1993 susvisé » sont insérés les mots : «, aux professeurs associés relevant du décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».
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