Décret n°2021-276 du 12 mars 2021

Article 4

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Article 4

Pour les bénéficiaires visés à l'article 2 (Bénéficiaires de la prime pour les agents du premier grade) du présent décret, les montants annuels de la prime sont fonction de l'échelon.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les échelons ouvrant droit au versement de la prime.

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En vigueur depuis le 15 mars 2021

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Fonctionnement de la prime pour les bénéficiaires

Résumé. Les montants de la prime dépendent de l'échelon des bénéficiaires, et sont fixés par les ministres.

Pour les bénéficiaires visés à l'article 2 (Bénéficiaires de la prime pour les agents du premier grade) du présent décret, les montants annuels de la prime sont fonction de l'échelon.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les échelons ouvrant droit au versement de la prime.

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