Créé le 15 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la prime pour les bénéficiaires
Résumé. Les montants de la prime dépendent de l'échelon des bénéficiaires, et sont fixés par les ministres.
Pour les bénéficiaires visés à l'article 2 du présent décret, les montants annuels de la prime sont fonction de l'échelon.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les échelons ouvrant droit au versement de la prime.