Retour à la section

Chapitre VI

Dispositions relatives à la fourniture de secours de gaz naturel

Article suivant

Article 32

Abolition de dispositions relatives à la fourniture de gaz naturel

JORF n°0062 du 13 mars 2021

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la fourniture de secours de gaz naturel

Résumé Un nouvel article régit l'approvisionnement en gaz naturel pour les situations d'urgence.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 4 : Fourniture de secours , Sct. Sous-section 1 : Appel à candidatures, Art. R443-28, Art. R443-29, Art. R443-30, Art. R443-31, Art. R443-32, Art. R443-33, Art. R443-34, Art. R443-35, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours , Art. R443-36, Art. R443-37, Art. R443-38, Art. R443-39, Art. R443-40 > >

1 version

16 créés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 4 : Fourniture de secours , Sct. Sous-section 1 : Appel à candidatures, Art. R443-28, Art. R443-29, Art. R443-30, Art. R443-31, Art. R443-32, Art. R443-33, Art. R443-34, Art. R443-35, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours , Art. R443-36, Art. R443-37, Art. R443-38, Art. R443-39, Art. R443-40