Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Article 1

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Article 1

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'autorisation des fournisseurs d'électricité) à 31 (Création d'un processus pour la fourniture de secours en gaz naturel) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 mars 2021

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Modification du Code de l'énergie

Résumé. Le décret modifie la loi sur l'énergie en suivant les règles des articles 2 à 31.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'autorisation des fournisseurs d'électricité) à 31 (Création d'un processus pour la fourniture de secours en gaz naturel) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Source : Légifrance