Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des consommateurs finaux d'électricité
Résumé. Il change les règles d'information pour les clients d'électricité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R333-14 → Version 4
- Code de l'énergieArt. R333-14