Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R333-14

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Simplification du calcul du mélange résiduel d'électricité

Résumé. Le calcul du mélange résiduel d'électricité est simplifié en supprimant les références aux certificats de traçabilité et en les remplaçant par des corrections basées sur les garanties émises, utilisées ou expirées.

A modifié les dispositions suivantes :

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