Décret n°2021-273 du 11 mars 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R333-10

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Précision des informations énergétiques sur les factures

Résumé. Les fournisseurs d'électricité doivent maintenant préciser sur les factures et documents promotionnels leur mélange énergétique exact, ainsi que les émissions de CO₂ ou déchets radioactifs par kWh.

A modifié les dispositions suivantes :

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