Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'information des consommateurs d'électricité
Résumé Il modifie les règles pour informer les clients sur leur consommation d'électricité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-13 > >
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