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Annexe

JORF n°0050 du 27 février 2021

Arrêté du 10 février 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2020

Résumé Cet article dit combien de professeurs et maîtres de conférences peuvent être promus en 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans les corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférence-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires et des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des centres hospitaliers et universitaires figurent dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Cet article commence à être valable le 1er septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 février 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel