Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de l'autorité décisionnelle pour les dispenses dans les lycées agricoles
Résumé. La décision d'accorder la dispense dans les lycées agricoles est désormais prise par le chef d'établissement, sur avis de la commission d'examen des vœux.
A modifié les dispositions suivantes :