Décret n°2021-226 du 26 février 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-1-24

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Correction orthographique dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret corrige une faute d'orthographe dans l'article D612-1-24 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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