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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D612-1-24 du Code de l'éducation
Résumé. Un article sur l'organisation des études et des examens dans les universités a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-24 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D612-1-24