Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'information pour les dispositifs inter-établissements
Résumé. Les universités doivent informer les écoles concernées quand un candidat participe à un dispositif pour l'égalité des chances.
A modifié les dispositions suivantes :