Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du bachelier aux dispositifs d'accompagnement
Résumé Les écoles doivent savoir si un bachelier participe à des programmes d'aide, s'il le veut, pour que tout le monde ait les mêmes chances.
Le I de l'article D. 612-1-13est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la mise en œuvre du troisième alinéa du I de l'article L. 612-3 et si le candidat en a exprimé le souhait, les établissements sont informés de la participation du bachelier aux dispositifs d'accompagnement mis en place entre les établissements d'enseignement pour garantir l'égalité des chances. »
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