Décret n°2021-226 du 26 février 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-23

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Élargissement des conditions d’accompagnement pour les étudiants sans admission via Parcoursup

Résumé. Les étudiants sans proposition d'admission via Parcoursup peuvent bénéficier d'un accompagnement pour trouver une solution.

A modifié les dispositions suivantes :

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