Décret n°2014-151 du 13 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Morlaix) comprend les communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plounéour-Ménez, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Sainte-Sève, Taulé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaix.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Morlaix

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Morlaix et précise que Morlaix est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Morlaix) comprend les communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plounéour-Ménez, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Sainte-Sève, Taulé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaix.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 20 : Modification des listes de communes pour six cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Morlaix a été ajustée en supprimant Saint-Thégonnec et Loc-Eguiner, puis en les réintégrant sous la forme 'Saint-Thégonnec Loc-Eguiner'.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance