Décret n°2014-151 du 13 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douarnenez.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Douarnenez

Résumé. Le canton de Douarnenez comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Douarnenez.

Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douarnenez.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 20 : Modification des listes de communes pour six cantons

En résumé. La commune d'Esquibien a été retirée de la liste des communes composant le canton n°10 (Douarnenez).

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance