Décret n°2021-212 du 25 février 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Modification des règles des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense voient leurs règles modifiées pour mieux adapter leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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