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Décret n°2021-212 du 25 février 2021

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Modification du décret de 2012

JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 16 à 28 du décret n°2012-422

Résumé Cet article met à jour les règles des articles 16 à 28 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28