Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement des comités par des formations spécialiséesDécret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 17 : Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité au travail
→ Version 2 : Transformation du comité d'hygiène en formation spécialiséeDécret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 18 : Création de formations spécialisées en santé et sécurité au sein du ministère de la défense
→ Version 2 : Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28