Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 pour remplacer les références au CHSCT par une formation spécialisée
Résumé L'article 14 change les mentions du comité de santé au travail par celles d'une formation spécialisée.
L'article 14 est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétente » ;
Au deuxième alinéa, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétente ».
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