Décret n°2021-212 du 25 février 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 14

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Modification du registre des avis de santé, sécurité et conditions de travail

Résumé. Le registre des avis de santé, sécurité et conditions de travail est maintenant tenu par la formation spécialisée compétente pour le personnel civil et militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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