Décret n°2021-212 du 25 février 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 45

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Modification des consultations du médecin de prévention

Résumé. Le médecin de prévention doit être consulté sur les projets importants et informé des substances dangereuses, et peut demander des analyses.

A modifié les dispositions suivantes :

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