Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé On remplace le comité d'hygiène par une formation spécialisée en santé et sécurité dans l'article 45.
Au quatrième alinéa de l'article 45, les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétente ».
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